La pratique des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants reconnue conforme à la constitution selon la Décision du Conseil constitutionnel

Le 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jugeant conforme la loi autorisant le recours aux tests osseux pour estimer l’âge des jeunes migrants. Ces examens réalisés pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur « peuvent comporter une marge d’erreur significative », aussi, le législateur « a imposé la mention de cette marge dans Read more…

Droit d’asile en prison : la préfecture du Val-de-Marne condamnée

Par des ordonnances rendues le 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au Préfet du Val-de-Marne d’enregistrer les demandes d’asile formulées par sept personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Fresnes. Et rappelé qu’il appartient aux services préfectoraux ainsi qu’à l’administration pénitentiaire de mettre en place des procédures Read more…

Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif

Par décision du juge des référés rendue ce 4 avril, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret du 30 janvier 2019 instituant le fichier d’Appui à l’évaluation de la minorité. Tout en reconnaissant l’urgence à statuer, il considère cependant qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité du décret contesté. En février Read more…

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dénonce la non-prise en charge d’un enfant afghan qui a vécu six mois dans le bidonville de Calais

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt du 28 février pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un mineur isolé afghan. Arrivé en France entre 2015 et 2016, cet enfant n’avait pas été pris en charge par les autorités et avait vécu environ Read more…

Demande d’annulation du décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil

Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA). Cette requête fait notamment état d’une perte du droit aux conditions matérielles d’accueil pour plusieurs catégories de demandeurs ainsi que la possibilité de les assigner Read more…

Parution de plusieurs décrets d’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Depuis le 1er mars, plusieurs dispositions de la loi Collomb sont rentrées en vigueur. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets ont été publiés. Les principales mesures concernent :  la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ; le concours de l’Etat Read more…

1er rapport de l’Observatoire des inégalités sur la pauvreté

La pauvreté, est un sujet très sensible qui fait l’objet de polémiques fréquentes. L’information produite sur le sujet et rare et se présente dans un langage inaccessible à la très grande majorité des citoyens. Suite à ces constats, l’Observatoire des inégalités a publié son premier rapport sur la pauvreté afin de fournir des éléments de Read more…

5 000 jeunes en service civique seront mobilisés auprès des réfugiés

Le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé vendredi 26 octobre que cinq mille jeunes Français auront la possibilité d’effectuer leur service civique auprès des réfugiés entre 2019 et 2022, et parmi eux 500 jeunes réfugiés qui aideront eux-mêmes à accueillir les nouveaux arrivants autorisés à rester dans le pays.   Il a également Read more…

Un serment pour l’accueil des migrants

11 rédactions (Politis, Mediapart, Regards, Bastamag, L’Humanité, Alternatives économiques, le Bondy Blog, Là-bas si j’y suis, La Marseillaise, Siné Mensuel et Le Courrier des Balkans) ont organisé fin octobre au Centquatre à Paris, une soirée de mobilisation durant laquelle elles ont lancé « le serment du cent-quatre ».   Cette mobilisation fait suite au Manifeste pour l’accueil Read more…

Le chef du HCR encourage un accueil des réfugiés qui implique toute la société

Durant la conférence « Migrations : Quelles réponses de l’Europe ? » qui a eu lieu au Musée national de l’histoire de l’immigration, organisée par EuropaNova, Europartenaires et le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a réitéré l’importance d’engager l’ensemble de la société pour trouver des Read more…