Décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

Conformément à l’article L. 744-9, l’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer, et, le cas échéant, d’un montant additionnel destiné à couvrir les frais d’hébergement ou de logement du demandeur.   Le décret du 31 mai modifie le montant additionnel Read more…

De nouvelles dispositions pour le droit au séjour des étrangers et l’application du droit des usagers de saisir l’administration

Le décret du 4 mai 2018 modifie le décret du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et certaines dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.   Ce texte présente les nouvelles modalités de délivrance de certaines cartes Read more…

Une plateforme multilingue destinée aux franciliens

La Région Ile-de-France proposera d’ici la fin 2018 un outil d’apprentissage numérique gratuit, qui permettra aux Franciliens d’apprendre les langues étrangères.   Vous pouvez consulter ici le rapport du Conseil régional qui dresse un état des lieux du niveau en langues des Franciliens et des enjeux stratégiques liés à la maîtrise des langues étrangères.

1er bilan après le lancement de la plateforme téléphonique SPADA en Île de France

La plateforme téléphonique SPADA (Structures de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile) de l’OFII Île de France permet d’enregistrer les demandes d’asile et d’obtenir un rendez-vous dans une Pada (Plateforme d’Accueil pour Demandeurs d’Asile).   Lancée il y a un mois, le serveur local propose 12 langues et 140 autres disponibles via des traducteurs, 9267 appels Read more…

Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement

Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l’exercice d’un recours contre les mesures d’éloignement frappant les étrangers détenus sont contraires à la Constitution. La législation prévoyait en effet que les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) notifiées en prison soient contestées dans les 48 heures, Read more…

Une instruction du Gouvernement concernant la résorption des bidonvilles et des campements illicites

Le Gouvernement a publié le 25 janvier 2018 (signée par sept ministres et une secrétaire d’État : Intérieur, Justice, Affaires étrangère, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes) une instruction concernant la résorption des bidonvilles. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de la circulaire du 26 août Read more…

Fermeture du centre humanitaire La Chapelle, remplacer par cinq CAES répartis en Île-de-France

Le Centre de Premier Accueil (CPA) de La Chapelle, ferme ses portes comme prévu depuis son ouverture à l’automne 2016. La préfecture de Paris et d’Île-de-France souhaitent recréer le même modèle que le CPA à travers les Centres d’Accueil et d’Examen de Situation (CAES). Il s’agit de remplacer le CPA « la bulle » par cinq CAES, Read more…

Remise du rapport « Radicalité engagée, radicalités révoltées »

Le 28 mars 2018, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont remis leurs conclusions sur le phénomène de radicalisation de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.   Pendant 18 mois, l’enquête des deux sociologues a porté sur 133 jeunes poursuivis pour Read more…