Centres et locaux de rétention administrative – Rapport 2017

Pour la huitième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), à savoir : France terre d’asile, la Cimade, Forum réfugiés, l’Ordre de malte, l’Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.   Vous pouvez consulter ici Read more…

Plaquette d’information sur les deux procédures dans le domaine des étrangers en France qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier

Les attestations d’accueil et les accès à la nationalité nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture des timbres sous format électronique. Les délais de réalisation de ces adaptations obligent les particuliers à avoir recours au timbre papier jusqu’à leur déploiement, prévu pour le mois d’octobre 2018.   Les timbres sous Read more…

Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Une instruction du ministère des solidarités et de la santé encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires, par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Cette instruction complète la fiche relative aux Programmes Régionaux pour l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) Read more…

Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés « Inverser la tendance : L’éducation des réfugiés en situation de crise »

Quatre millions d’enfants réfugiés ne vont pas à l’école et en à peine un an, ce nombre a augmenté d’un demi-million indique le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.   Le rapport démontre que, malgré les efforts entrepris par les gouvernements, le HCR et ses partenaires, le taux de scolarisation des enfants réfugiés Read more…

Les réfugiés en France : des travailleurs étrangers (presque) comme les autres ?

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), a publié le 3 août 2018 une étude sur la situation des réfugiés sur le marché du travail qui s’appuie sur l’Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (Elipa) de 2010.   Selon cette étude, les réfugiés, qui ont été contraints de quitter Read more…

Lancement du plan pauvreté

Emmanuel Macron a présenté le jeudi 13 septembre 2018 la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.   L’égalité des chances dès les premiers pas, simplifier les minimas sociaux, investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi, garantir les droits fondamentaux des enfants et un parcours de formation pour tous les jeunes, font Read more…

Décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

Conformément à l’article L. 744-9, l’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer, et, le cas échéant, d’un montant additionnel destiné à couvrir les frais d’hébergement ou de logement du demandeur.   Le décret du 31 mai modifie le montant additionnel Read more…

De nouvelles dispositions pour le droit au séjour des étrangers et l’application du droit des usagers de saisir l’administration

Le décret du 4 mai 2018 modifie le décret du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et certaines dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.   Ce texte présente les nouvelles modalités de délivrance de certaines cartes Read more…