Selon l’article R.311-2-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toute personne souhaitant faire une demande de titre de séjour doit fournir une preuve de sa nationalité.

 

De nombreuses préfectures pensent donc que seul le passeport peut attester de la nationalité d’une personne. Mais le ministère de l’Intérieur a précisé que les préfectures pouvaient aussi admettre les passeports périmés, les attestations consulaires ou encore les cartes nationales d’identité du pays d’origine.

 

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de la chronique de Ouest-France réalisée en collaboration avec le Défenseur des droits