Différentes mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière, toutefois, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)  reste la forme la plus utilisée.

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des OQTF de la part de l’administration française.

 

Cette note réalisée par France Terre d’Asile vise à fournir une vision synthétique du cadre juridique de l’OQTF afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure administrative et de se former à l’écriture de recours afin de la contester devant les tribunaux.

 

Elle est destinée à toute personne intervenant auprès d’un public étranger ainsi qu’aux personnes s’intéressant à ce sujet.

Vous pouvez consulter ICI la note